Franta: Marché public portant sur des services d'assainissement collectif sur une partie du périmètre de la Communauté de communes Val de Cher Controis, avec effet différé
Prestations supplémentaires de facturation pour une partie du territoire
Data licitatiei 20.11.2024
Expirat
3
3
| Valoare estimata : 0
|
Tip anunt:
UE
|
ID: 8869228
|
Data publicarii :
17.10.2024
|
Tara/Judet:
FR |
|
Descriere scurta:
Franta: Marché public portant sur des services d'assainissement collectif sur une partie du périmètre de la Communauté de communes Val de Cher Controis, avec effet différé
Prestations supplémentaires de facturation pour une partie du territoire
Coduri CPV:
90480000-5 - Servicii de gestionare a canalelor de ape reziduale
|
Textul licitației
r une partie du territoireDescriere: Le marché prend effet : - Au 1er janvier 2025 : - sur le territoire de la Commune de Couffy ; - sur le territoire des Communes de Sassay, Couddes, Saint Romain sur Cher, Fresnes, Noyers-sur-Cher, hors prestation de facturation. - sur le territoire des communes de Choussy et Oisly, pour l'ensemble des prestations prévues dans le contrat, à l'exception des prestations de facturation et d'entretien des installations ; - sur le territoire des communes de Châteauvieux et Meusnes pour l'ensemble des prestations prévues dans le contrat, à l'exception des prestations d'entretien des installations ; - sur le territoire de Feings et Fougères-sur-Bièvre pour les seules prestations de facturation. - Au 1er avril 2025 sur le territoire de Choussy pour les prestations d'entretien des installations d'assainissement. Le marché appliqué sur le t