Textul licitației

on d'enquêtes sur le périmètre préalablement établi ; - Présentation des résultats globaux et ventilés par item défini dans le cadre des enquêtes ; - Mise à disposition de l'ensemble des résultats bruts permettant l'exploitation des données par les équipes SPL GEM. Le marché est un accord cadre comportant d'une part des prestations réalisées à la suite de la notification de bons de commandes soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants et d'autre part des prestations réalisées à la suite de la notification de marchés subséquents soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants. L'accord-cadre est mono-attributaire, il est conclu sans minimum et avec un maximum de 4 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, soit deux ans, reconductible 1 fois pour une période de deux ansIdentificatorul