Textul licitației

tations définies ci-dessus font l'objet de 5 lots géographiques - Le marché objet de la présente consultation est un marché réservé, sur le fondement de l'article L. 2113-14 du code de la commande publique. - A ce titre, seuls les opérateurs économiques suivants sont autorisés à participer à la consultation : - les entreprises adaptées (EA), les établissements et services d'aide par le travail (ESAT), ou les structures équivalentes, au sens et dans les conditions prévues par l'article L. 2113-12 du code de la commande publique ; - les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou les structures équivalentes, au sens et dans les conditions prévues par l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. - Afin de couvrir l'intégralité des besoins de CDC HABITAT SOCIAL ce marché comprend : -UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien cou