Textul licitației

MENT COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -ENGAGEMENT D’EXACTITUDE DES REPONSES COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -FORMULAIRE DC1 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT -EN CAS DE GROUPEMENT LE DC1 OU EQUIVALENT INDIQUERA PRECISEMENT LA NATURE DU GROUPEMENT ET LA DESIGNATION DU MANDATAIRE. -FORMULAIRE DC2 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT LE CAS ECHEANT, COPIE DU OU DES JUGEMENTS PRONONCES AU TITRE D’UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE accompagné d’une traduction si le candidat n’est pas établi en France -LIASSES FISCALES (COMPTE DE RESULTAT, BILAN ET ANNEXES) DES 3 DERNIERS EXERCICES -ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE COUVRANT LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES EN RAPPORT AVEC L’OBJET DU SYSTEME DE QUALIFICATION -CERTIFICATS, QUALIFICATIONS TECHNIQUES, MATERIELS LISTEES DANS LE DOSSIER. -UNE DECLARATION DUMENT DATEE ET SIGNEE SUR PAPIER A EN-T