Franta: MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES EN DROIT FISCAL, REPRESENTATION EN JUSTICE ET DE CONTENTIEUX EN MATIERE D'IMPOT SUR LES SOCIETES, DE TVA, DE TAXE FONCIERE ET AUTRES IMPOTS
Data licitatiei 28.11.2024
Expirat
13
13
| Valoare estimata : 1,600,000 EUR
|
Tip anunt:
UE
|
ID: 8916325
|
Data publicarii :
30.10.2024
|
Tara/Judet:
FR |
|
Descriere scurta:
Franta: MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES EN DROIT FISCAL, REPRESENTATION EN JUSTICE ET DE CONTENTIEUX EN MATIERE D'IMPOT SUR LES SOCIETES, DE TVA, DE TAXE FONCIERE ET AUTRES IMPOTS
Coduri CPV:
79100000-5 - Servicii juridice
|
Textul licitației
ridiques en droit fiscal, représentation en justice et de contentieux en matière d'impôt sur les sociétés, de tva, de taxe foncière et autres impôts. La description des prestations et missions sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).Identificatorul procedurii: d5ced128-1d7a-4e4f-84a2-1fec8c7e7169Identificator intern: DAF Relance Avocat fiscalisteTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: La présente consultation a pour objet la réalisation pour le compte de Hauts-de-Seine Habitats-OPH, des prestations juridiques en droit fiscal, représentation en justice et de contentieux en matière d'impôt sur les sociétés, de tva, de taxe foncière et autres impôts. La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée