Textul licitației

/10/2025 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande : -pour la CAPBP sans minimum et avec un maximum de 25 000 euro(s) H.T/an -pour la VDP sans minimum et avec un maximum de 15 000 euro(s) H.T/an -pour le CCAS sans minimum et avec un maximum de 10 000 euro(s) H.T/anIdentificatorul procedurii: d48fcff3-68cc-4346-9257-71a45a03e067Identificator intern: CDA 25/41 (16A)Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 33196200 Dispozitive pentru persoanele cu deficie