Textul licitației

: e91eab93-51b9-4336-a913-a2142c175cf6Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire et, conformément à l'article R.2162-3 du Code, il est exécuté par l'émission de bons de commandes. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un montant maximum en valeur de 48 000 000 Euros pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 4 ans) conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code. Ces montants constituent, au niveau de l'accord-cadre, les engagements contractuels maximums du Titulaire pour l'application des disp