Textul licitației

1er janvier 1997. Les prestations correspondantes sont donc susceptibles d'être réalisée sur matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante (SS4 et SS3). La présente consultation est passée en application des dispositions des articles L2124-1 et L2124-3 et de l'article R2124-3 du code de la commande publique. Cette procédure se décompose en deux étapes : - 1ère étape : l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre ; - 2ème étape : la consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. La présente consultation est relative à un marché unique comprenant : - Etudes d'Esquisse (ESQ) - Etudes d'Avant-projet (AVP), (compris autorisation d'urbanisme) - Etudes de projet (PRO) (compris DQE), - Assistance pour la passation du contrat de travaux (AC