Textul licitației

t téléchargé après identification, 3 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. La procédure de consultation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2°, R. 2123-1 3° et R. 2123-4 et -5, R. 2121-7 du Code de la commande publique. La date prévisionnelle de notification de l'Accord-cadre est avril 2024. Les critères de sélection figurent à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées. Cette consultation permet aux entrepr