Franta: Mise à disposition d’un accompagnement à la démarche d’évaluation des risques (DUERP) pour les organismes de Sécurité sociale.
Data licitatiei 01.06.2026
Expirat

12

12
| Valoare estimata : 880,000 EUR
|
Tip anunt:
UE
|
ID: 10871025
|
Data publicarii :
05.05.2026
|
Tara/Judet:
FR |
|
Descriere scurta:
Franta: Mise à disposition d’un accompagnement à la démarche d’évaluation des risques (DUERP) pour les organismes de Sécurité sociale.
Coduri CPV:
85320000-8 - Servicii sociale
|
Textul licitației
Sécurité sociale.Identificatorul procedurii: 367c827c-1fb3-497e-a8ca-c918e3265097Identificator intern: UCANSS_26AC18Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: L'UCANSS est un organisme privé en charge d'une mission de service public. C'est un organisme de Sécurité sociale soumis pour ses achats, conformément à l'article L. 124-4 du Code de la Sécurité sociale et à l'arrêté du 19 juillet 2 018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, au Code de la commande publique issu de l'ordonnance n°2018-1 074 du 26 novembre 2 018 portant partie législative du Code de la commande publique et au décret n° 2018-1 075 du 3 décembre 2 018 portant partie réglementaire du même code. L'UCANSS, centrale d'achat au sens du