Textul licitației

réalisation d'une mission de stratégies d'information et de concertation pour les ORCOD-IN Franciliennes. Celle-ci fait suite à une procédure infructueuse pour les lots n°1 et n°3. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. La consultation fait l'objet d'un Appel d'Offres Ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-1 & 2 et R2124-1 & 2 du code la commande publique (CCP). Le marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 en portant approbation, dit « CCAG PI » dans le présent document. Conformément aux articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique, chaque lot du présent marché est décliné sous la forme d'accords-cadres mono