Textul licitației

commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisantes). Conformément aux articles R2162-3 et R2162-4 du Code de la commande publique, le marché sera conclu par voie d'accord-cadre : - pour partie exécuté au moyen de bons de commande selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Pour cette partie, les prix sont stipulés dans la pièce dénommée bordereau de prix unitaires (BPU). - pour partie exécuté au moyen de la conclusion de marchés subséquents selon les articles R2162-7 et R2162-9 du Code de la Commande Publique. Cette partie sera exécutée à prix unitaire à bon de commande. Pour cette partie, les titulaires devront respecter les prix maximums qu'ils auront indiqués dans le référentiel de prix plafonds. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Pour la partie à