Franta: Mise en œuvre de prestations de services de nettoyage des locaux pour le compte de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise
Data licitatiei 12.09.2025
au mai rămas 71 zile
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| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9787304
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Data publicarii :
03.07.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Mise en œuvre de prestations de services de nettoyage des locaux pour le compte de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise
Coduri CPV:
90910000-9 - Servicii de curăţenie
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Textul licitației
70cf9bc-ac8c-4342-817a-a4b7c5f31d4bIdentificator intern: AO2025NETTOYAGECAFOISETip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec un seul attributaire et sera exécuté dans les conditions définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), au moyen de bons de commande émis par la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes défini à l'article 19 de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale et aux articles L2113-6 à