Textul licitației

d Est. Il s'agit d'accompagner la SPL dans le cadre d'une mise en concurrence d'un marché relatif au futur prestataire PRM ferroviaire ou à l'acquisition de stock de PRM soit, notamment : aide à la rédaction du besoin technique, à l'analyse technique des offres, à la définition et le dimensionnement des volets d'échange, à la définition de profil et à la gestion des PRM, à l'audit et expertise industrielle, à l'étude et proposition d'une méthode de transfert. La liste des missions éventuelles est précisée dans le CCTP. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2142-9, R. 2162-1 et suivants, et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000