Textul licitației

d'aucune décomposition pour le motif suivant : Impossible d'identifier des prestations distinctes. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec un montant minimum de 30 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 120 000 euro(s) HT mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la notification du contrat. La date de début du marché indiquée dans le présent avis est donnée à titre purement indicatif et n'engage en rien le DépartementIdentificatorul procedurii: 81f2dd24-de60-4b31-ab07-bf383423005dIdentificator intern: 202501171706Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: Servicii