Textul licitației

: • Phase 1 : Évaluation du PLUi en vigueur et diagnostic du territoire • Phase 2 : Élaboration du PADD • Phase 3 : Élaboration des OAP des règlements • Phase 4 : Élaboration du rapport de présentation et des annexes • Phase 5 : Arrêt du PLUi • Phase 6 : Enquête publique et approbation Ainsi que trois missions transversales : • Mission transversale 1 : Évaluation environnementale • Mission transversale 2 : Concertation règlementaire • Mission transversale 3 : Carnet de recommandations - trois tranches optionnelles : • Tranche optionnelle n° 1 : Concertation complémentaire • Tranche optionnelle n° 2 : Second arrêt • Tranche optionnelle n°3 : Recensement exhaustif du patrimoine du XXe siècleIdentificatorul procedurii: db894cbe-18b0-48ad-8139-07bed1b3342dIdentificator intern: 2023_1068_MPTip de procedură: Deschisă