Textul licitației

ance à maîtrise d'ouvrage Il s'agit d'un accord-cadre hybride mono-attributaire. Une partie est passée en accord-cadre à bons de commande et une en marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 400 000 euros HT. Il dure 2 ans à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaireIdentificatorul procedurii: 30076684-e617-4110-a79d-fa2b5ddb1932Identificator intern: 24DICV04Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79311000 Servicii de studii2.1.3. ValoareValoarea maximă