Textul licitației

ous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande, dans ce cas avec aucun minimum et un montant maximum annuel de 4 500 euro(s) HT. Seul le montant minimum engage la collectivité. Le montant nécessaire à la satisfaction du besoin est estimé à environ 100 000 HT. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les deux volets du marché ne peuvent pas être dissociés (un seul prestataire pour o