Franta: Mission d'études géotechniques et de diagnostic de pollution des sols
Data licitatiei 13.06.2025
Expirat
47
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| Valoare estimata : -
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Tip anunt:
UE
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ID: 9586636
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Data publicarii :
12.05.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Mission d'études géotechniques et de diagnostic de pollution des sols
Coduri CPV:
48000000-8 - Pachete software şi sisteme informatice
71332000-4 - Servicii de inginerie geotehnică
72000000-5 - Servicii IT: consultanţă, dezvoltare de software, internet şi asistenţă
79342310-9 - Servicii de studii privind consumatorii
90500000-2 - Servicii privind deşeurile menajere şi deşeurile
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Textul licitației
racteristici ale procedurii: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article L.2113-10 du code de la commande publique car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu avec deux (2) opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le titulaire arrivé 1er sera sollicité en premier pour chaque commande et si sa charge de