Textul licitației

Identificator intern: 2025-07Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: La mission est composée de 3 étapes : Etape ferme : -Etape 1 : visite / diagnostic Etapes conditionnelles : -Etape 2 : conseil, médiation et accompagnement des bailleurs dans la réalisation de mises aux normes et suivi des travaux. -Etape 3 : contre visite suite à réalisation des travaux pour attester la mise en conformité. Contrairement à l’étape 1, l’exécution des étapes 2 et 3 n’est pas systématique. Leur réalisation dépend des conclusions formulées dans le rapport de diagnostic du titulaire et de la sollicitation du bailleur. Si le logement est diagnostiqué non décent, cela implique automatiquement l’exécution des actions de conseils, médiation et d’accompagnement des bailleurs ainsi