Textul licitației

hemont. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie " réhabilitation d'ouvrage de bâtiment ", au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV.Identificatorul procedurii: c2f2dbbd-22fa-44a1-811a-e6980074bca9Identificator intern: 2025-ECO-MOe-01Tip de procedură: Negociată cu publicarea prealabilă a unei proceduri concurențiale de ofertare / competitivă cu negociereProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Conformément à l'article R 2172-2 1° du Code de la Commande Publique la procédure avec négociation applicable, déroge au concours de maîtrise d'oeuvre. Procédure formalisée en application des articles L 2124-3 et R 2124-1 du Code de la commande publique. Le présent marché de maitrise d'oeuvre comporte des prestations