Franta: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics de la ZAC des Gassets - Commune de Serris
Data licitatiei 31.07.2025
Expirat
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| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9754237
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Data publicarii :
25.06.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics de la ZAC des Gassets - Commune de Serris
Coduri CPV:
71000000-8 - Servicii de arhitectură, de construcţii, de inginerie şi de inspecţie
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Textul licitației
p;DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre mixte qui s'exécute à la fois par la conclusion de marchés subséquents et à la fois par l'émission de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande publique (CCP). L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 1 500 000,00 Euros HT sur sa durée totale et pour l'ensemble des missions de l'accord-cadre (marchés subséquents et bons de commande).2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71000000 Servicii de arhitectură, de construcţii, de inginerie şi de inspecţie2.1.2. Locul de executare