Franta: Mission de pilotage, d'assistance et de conseil pour la réalisation de la déclaration fiscale d'occupation et de loyer des locaux affectés à l'habitation
Data licitatiei 19.03.2025
Expirat
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| Valoare estimata : -
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Tip anunt:
UE
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ID: 9258702
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Data publicarii :
14.02.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Mission de pilotage, d'assistance et de conseil pour la réalisation de la déclaration fiscale d'occupation et de loyer des locaux affectés à l'habitation
Coduri CPV:
79221000-9 - Servicii de consultanţă fiscală
79411000-8 - Servicii generale de consultanţă în management
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Textul licitației
rocédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. La nature du marché public projeté est la suivante : un marché de services au sens de l'article L.1111-4 du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles, approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021. ALLOTISSEMENT : Conformément à l'article L. 2113-11 1° du code de la commande publique, le marché ne sera pas alloti, dans la mesure où l'objet même du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes, conformément à l'article L2113-10 du CCP. En effet, les 4 phases identifiées étant interdépendantes et chronologiques, un allotissement aurait