Franta: Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France.
Data licitatiei 04.07.2024
Expirat
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| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 8312405
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Data publicarii :
28.05.2024
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France.
Coduri CPV:
71241000-9 - Studii de fezabilitate, servicii de consultanţă, analize
71313000-5 - Servicii de consultanţă în ingineria mediului
71351500-8 - Servicii de cercetare a solului
90732000-7 - Servicii privind poluarea solului
90732400-1 - Servicii de consiliere împotriva poluării solului
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Textul licitației
ance. Conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres « multi-attributaire » à bons de commande. Les accords-cadres sont traités à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. DUREE DES ACCORDS-CADRES : Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée ferme d'un (1) an reconductible 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre, sans indemnité sous réserve d'une information préalable aux titulaires deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre (par courrier recommandé