Textul licitației

45360Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La procédure de passation utilisée est un appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et des articles R.2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Elle est allotie en 12 lots. L'accord-cadre est multi attributaire, 3 attributaire maximum par lot. Il est traité à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini par lot. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement deux fois pour une nouvelle période d'un an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) ni variante. Les critères retenus pour l