Textul licitației

ublic de la rénovation de l’habitat (SPRH) des Vosges Centrales. La procédure prévoit que chaque membre d'un groupement de commande passe un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de commandes, au terme d'une procédure organisée par un coordonnateur, en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique. Le groupement de commande conduit à la passation de plusieurs accord-cadres. Le coordonnateur du groupement est : Communauté d'agglomération d’Épinal Les membres du groupement de commande sont : - la Communauté d’Agglomération d’Epinal (CAE) COORDONNATEUR ; - la Communauté de communes de Mirecourt-Dompaire (CCMD) ; - la Communauté de communes de la Région de Rambervillers (2C2R). Les accords-cadres sont allotis: Lot n°1 : Mission « Mon Accompagnateur Rénov » - CAE Lot n°2 : Mission d’accompagnement renforcé - CAE Lot n