Textul licitației

lication des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché. Le marché n'est pas décomposé en tranches. Le marché n'est pas décomposé en phases. Les bons de commandes pourront être émis dès la notification de l'accord-cadre jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre, quelle que soit la durée d'exécution des fournitures commandéesIdentificatorul procedurii: 30bac7f5-3665-481f-8522-1bc9624d04e9Identificator intern: 2025-11Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71317210 Servicii de consultanţă sanitară şi de siguranţăClasificare suplimentară (cpv):