Franta: Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux ponctuels de grosse réparation et de mise en conformité des biens de l'EPFIF acquis dans le cadre des ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois, Villepinte et Grigny 2
Data licitatiei 25.07.2024
Expirat
10
10
| Valoare estimata : -
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Tip anunt:
UE
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ID: 8410532
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Data publicarii :
20.06.2024
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux ponctuels de grosse réparation et de mise en conformité des biens de l'EPFIF acquis dans le cadre des ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois, Villepinte et Grigny 2
Coduri CPV:
71240000-2 - Servicii de arhitectură, de inginerie şi de planificare
71241000-9 - Studii de fezabilitate, servicii de consultanţă, analize
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Textul licitației
et de la présente consultation est la passation de marchés publics pour l'exécution de missions de maitrise d'oeuvre. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le marché public est composé de deux (2) lots séparés comme suit : - Lot n°1 : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur le patrimoine de l'EPFIF dans l'ORCOD IN de Clichy-sous-Bois et de Villepinte, - Lot n°2 : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur le patrimoine de l'EPFIF dans l'ORCOD IN de Grigny. Ces 2 lots constituent des marchés publics de services au sens de l'article L 1111-4 du code de la commande publique soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG applicable aux marchés publics de maître d'oeuvre. Chaque lot constitue un marché public à part entière, soit un accord-cadre par lot. Ces accords-cadres ont pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre