Franta: Opérations d'hygiène nécessaire à la protection de la santé publique pour les besoins d'Est Ensemble
Data licitatiei 18.03.2025
Expirat
7
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| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9268555
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Data publicarii :
18.02.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Opérations d'hygiène nécessaire à la protection de la santé publique pour les besoins d'Est Ensemble
Coduri CPV:
90921000-9 - Servicii de dezinfecţie şi de dezinsecţie
90922000-6 - Servicii de deparazitare
90923000-3 - Servicii de deratizare
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Textul licitației
ură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Pour le lot n°1 : Il s'agit d'un marché à prix mixtes comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. La partie forfaitaire concerne les prestations énumérées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), dans le cadre des interventions préventives ; La partie à prix unitaires est exécuté au fur et à mesure de bons de commande selon les stipulations des articles L.2152-1I°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Elle est conclue avec un seul opérateur économique. Elle concerne les prestations énumérées dans le Bordereau des Pr