Textul licitației

b866-eb3d-4cd2-8652-97681092e44eIdentificator intern: 2025S11SEJETESTip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le besoin concerne des prestations de services sociaux et autres services spécifiques (code CPV : 55243000-5 : services de colonies de vacances) dont la liste figure en annexe 3 du Code de la commande publique. En vertu de l’article R2123-1-3° du Code, la procédure de passation applicable est la procédure adaptée. Le marché est également régi par l’arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale, et l’Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS). Le marché sera conclu sous la forme d’un accord cadre à bons de