Franta: Passation de contrats de délégation par affermage des services publics d'eau potable des communes de NORROY-SUR-VAIR et de VITTEL, dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes au sens des articles L. 3112-1 et 2 du Code de la Commande Publiq
Data licitatiei 21.07.2025
Expirat

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Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9688869
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Data publicarii :
06.06.2025
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: Passation de contrats de délégation par affermage des services publics d'eau potable des communes de NORROY-SUR-VAIR et de VITTEL, dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes au sens des articles L. 3112-1 et 2 du Code de la Commande Publiq
Coduri CPV:
65111000-4 - Distribuţie de apă potabilă
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Textul licitației
nt d'autorités concédantes au sens des articles L. 3112-1 et 2 du Code de la Commande PubliqDescriere: Délégation par affermage des 2 services publics d'eau potable, incluant : - La fourniture en continu d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur à tous les usagers en quantité et pression suffisante ; - La gestion technique du service (astreinte, surveillance, exploitation, entretien, maintenance, renouvellement) ; - Les relations avec les usagers du service (relève, facturation, recouvrement, information, conseil) ; - Les relations avec l'autorité concédante de chaque commune (contrôle, information, conseil).Identificatorul procedurii: 22d320a4-e930-44e9-8b3a-e7fcb6e3a302Tip de procedură: Parteneriat pentru inovare2.1.1. ScopNatura cont