Franta: Phase opérationnelle de la procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ - RELANCE
Data licitatiei 09.01.2025
Expirat
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2
| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 8975510
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Data publicarii :
15.11.2024
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Phase opérationnelle de la procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ - RELANCE
Coduri CPV:
79311000-7 - Servicii de studii
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Textul licitației
d'améliorer les structures foncières, sur la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ. Cette prestation se déroulera en trois étapes définies comme suit : - Tranche ferme : Étape opérationnelle de l'aménagement foncier. - Tranche optionnelle n°1 : Réalisation '¿une étude d'impact. - Tranche optionnelle n°2 : Assistance devant la juridiction compétente. Cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite pour redéfinition du projet. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-88115 et au JOUE n°S145/2024 le 25/07/2024.Identificatorul procedurii: cbd70954-62f9-42e4-9e3b-e906ebf313cdTip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79311000 Servicii de studii2.1.4. InformaÈ›ii generaleInformaÈ