Franta: Prestation d'accompagnement pour la mise en conformité et le réenregistrement au RNCP des CQP de la branche Négoce des matériaux de construction
Data licitatiei 07.04.2026
Expirat

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| Valoare estimata : -
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Tip anunt:
UE
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ID: 10651462
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Data publicarii :
09.03.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Prestation d'accompagnement pour la mise en conformité et le réenregistrement au RNCP des CQP de la branche Négoce des matériaux de construction
Coduri CPV:
79311000-7 - Servicii de studii
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Textul licitației
RNCP) des certificats de qualification professionnelle (CQP) de la branche Négoce des matériaux de construction. A ce titre, la prestation comprend notamment : - L'ingénierie permettant la mise en conformité du dispositif CQP de la branche avec le décret certification ; - L'accompagnement de la branche dans la procédure d'enregistrement au RNCP de ses CQP La consultation est passée en Appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre cadre issu de la présente consultation sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Cet accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public sera reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de