Franta: Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au CDG 54 et pour lui-même.
Data licitatiei 17.03.2026
Expirat
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| Valoare estimata : 15,000,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10574920
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Data publicarii :
16.02.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au CDG 54 et pour lui-même.
Coduri CPV:
66512000-2 - Servicii de asigurare contra accidentelor şi de asigurare de sănătate
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Textul licitației
selle, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.Identificatorul procedurii: ec42abba-796c-4dc8-ac0d-bb20d4ebc2f1