Franta: Prestation de dédouanement sur l'ensemble des marchandises en provenance de pays hors Union Européenne et en import dans les Départements et Régions d’Outre-mer (DROM) pour la Branche Services-Courrier-Colis de La Poste.
Data licitatiei 12.01.2026
Expirat

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| Valoare estimata : -
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Tip anunt:
UE
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ID: 10419981
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Data publicarii :
24.12.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Prestation de dédouanement sur l'ensemble des marchandises en provenance de pays hors Union Européenne et en import dans les Départements et Régions d’Outre-mer (DROM) pour la Branche Services-Courrier-Colis de La Poste.
Coduri CPV:
64110000-0 - Servicii poştale
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Textul licitației
ociété experte les opérations de dédouanement et de déclarations auprès de la Direction Générale des Douanes et droits Indirects (DGDDI) pour son compte sur l’ensemble des marchandises en provenance de pays hors Union Européenne et en import dans les DROM. Le périmètre des opérations de dédouanement est le suivant : • Tous les objets, Colis et Petit Paquet Import (PPI dit E-PAQ ) à destination de la métropole et en provenance de pays tiers (hors UE) dont la valeur est strictement supérieure à 150€ pour réaliser une déclaration complète H1 •Tous les objets, Colis et PPI à destination de la métropole et en provenance des pays tiers (hors UE) dont la valeur est inférieure à 150€ et pour lesquels une déclaration H7 est à réaliser à partir d’une automatisation du dédouanement ou en manuel lorsque l’automatisation n’a pas été possible. • Tous le