Franta: Prestation de simulations et d'analyses financières et fiscales comparatives des collectivités territoriales et du Département des Yvelines
Data licitatiei 02.02.2026
Expirat

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| Valoare estimata : 210,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10423190
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Data publicarii :
29.12.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Prestation de simulations et d'analyses financières et fiscales comparatives des collectivités territoriales et du Département des Yvelines
Coduri CPV:
79400000-8 - Consultanţă în afaceri şi în management şi servicii conexe
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Textul licitației
vités territoriales départements français, communes, EPCI…) et du Département des Yvelines. Les destinataires possibles des études demandées sont le Président du conseil départemental, le Directeur Général des Services et la Direction des Finances et de l'Evaluation. Les prestations de simulations et d'analyse demandées, doivent permettre : · d'apprécier les conséquences des évolutions législatives ou de choix locaux sur la situation financière et fiscale de la collectivité (fiscalité, DGF, péréquations, potentiel fiscal, etc…), · de comparer la situation de la collectivité d'un point de vue financier et fiscal par rapport aux autres départements (par strates, regroupement géographique, etc…) en mettant notamment en avant les points forts ou les faiblesses et en expliquant les causes. La forme du contrat est mono-attributaire, c'est-à-dire qu'il sera concl