Textul licitației

ière sur le territoire des agences territoriales d'Ile de France (forêts domaniales et autres forêts soumises) dans les départements des Yvelines, Val-d'Oise, Hauts de Seine, Seine-et Marne et Val-de-Marne. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2113-10 et R.2113-1, L.2124-2 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du code de la commande publique. Pour chacun des lots visés, Il s'agit d'un accord-cadre à exécution mixte multi-attributaire s'exécutant par bons de commandes et par marchés subséquents en application des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.Identificatorul procedurii: 5daf24e5-9269-440a-99ad-32c8d18d7655Identificator intern: 2026-8500-01Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractulu