Franta: Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement des déchets et de mise à disposition de contenants pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées)
Data licitatiei 11.05.2026
Expirat
25
25
| Valoare estimata : 60,000 EUR
|
Tip anunt:
UE
|
ID: 10759428
|
Data publicarii :
03.04.2026
|
Tara/Judet:
FR |
|
Descriere scurta:
Franta: Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement des déchets et de mise à disposition de contenants pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées)
Coduri CPV:
90500000-2 - Servicii privind deşeurile menajere şi deşeurile
90511200-4 - Servicii de colectare a gunoiului menajer
90511400-6 - Servicii de colectare a hârtiei
90512000-9 - Servicii de transport de deşeuri menajere
90513000-6 - Servicii de tratare şi eliminare de deşeuri menajere şi deşeuri nepericuloase
|
Textul licitației
la commande publique). Il s'agit d'un marché public composite conclu avec un opérateur économique correspondant : - Pour partie à un marché à prix unitaires aux quantités réellement exécutées pour les prestations, identifiés au Bordereau de prix unitaire, dans la limite du plafond contractuel d'un montant de 320 000 euro(s) HT pour chacun des lots. - Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. La partie « accord-cadre » sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du code de la commande publiqueIdentificatorul procedurii: 802a1dfc-fd27-4b51-b727-1b81bb2a325dIdentificator intern: 2025-0947Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu