Textul licitației

Descriere: Le présent accord-cadre porte sur des prestations d’entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen. Ce marché est réservé conformément à l’article L2113-13 à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. A cet effet, la Ville de Troyes confiera au titulaire des tâches socialement utiles, liées à l'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen (Marots, Sénardes, Jules Guesde, Point du Jour, centre-ville, etc) mais aussi des interventions curatives de propreté sur d’autres sites du territoire de la Ville. Aussi, il sera engagé une dém