Textul licitației

tagers et d'agrément, et plus largement tous les espaces concourant à l'aspect paysager des zones d'habitat du territoire de la ville d'Angers, Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article L. 2194-1-1 du Code de la commande publique, des Ordres de Service (OS) pourront être utilisés pour l'intégration / la suppression d'espaces paysagers en cours d'exécution du marché. Accord-cadre a bons de commande (articles R2162-1 et suivants et R2162-13 et -14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre alloti (4 lots) avec un maximum annuel de 5 850 000 EURHT. Marchés réservés (lots 1, 2 et 3) : En application des articles L. 2113-12 a L. 2113-14 du code de la commande publique, les lots 1, 2 et 3 sont réserve