Textul licitației

Clasificarea principală (cpv): 77341000 Elagaj de arbori2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: 3. Mode de passation de l'accord-cadre : accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique. 4. Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Conditions particulières : - accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, - le montant annuel des commandes sera compris entre 20.000,00 Euros/HT minimum et 400.000,00 Euros/HT maximum, - les variantes à l'initiative