Textul licitației

r>Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79211000 Servicii de contabilitate2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Les prestations feront l'objet : - d'une partie forfaitaire pour les prestations comptables et fiscales récurrentes. - d'une partie unitaire sur la base du coût des prestations ponctuelles prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant estimatif maximum de cette partie à prix unitaire est de 100 000 €HT.Temei juridic: Directiva 2014/24/UELa procédure de passation util