Franta: Prestations de collecte, transport et traitement des déchets pour les établissements parties du GHT « Haute-Bretagne
Data licitatiei 30.06.2025
Expirat
19
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| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9631405
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Data publicarii :
22.05.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Prestations de collecte, transport et traitement des déchets pour les établissements parties du GHT « Haute-Bretagne
Coduri CPV:
90513000-6 - Servicii de tratare şi eliminare de deşeuri menajere şi deşeuri nepericuloase
90524400-0 - Servicii de colectare, de transport şi de eliminare a deşeurilor spitaliceşti
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Textul licitației
rd-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l’article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Les montants maximum HT par lot pour toute la durée de validité du marché sont les suivants. 1 : Prestations de collecte, transport et traitement des DAOM du CHU de Rennes : 2 200 000,00 € 2 : Prestations de collecte, transport et traitement des DAOM du CH Brocéliande : 725 000,00 € 3 : Prestations de collecte, transport et traitement des DAOM du CH Fougères : 470 000,00 € 4 : Prestations de collecte, transport et traitement des DAOM du CH des Marches de Bretagne :795