Franta: Prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération de protection des droits d’Inria
Data licitatiei 24.06.2026
au mai rămas 12 zile

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| Valoare estimata : 1,725,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10956453
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Data publicarii :
26.05.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération de protection des droits d’Inria
Coduri CPV:
79110000-8 - Servicii de consultanţă şi de reprezentare juridică
79120000-1 - Servicii de consultanţă privind brevetarea şi drepturile de autor
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Textul licitației
>Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Compte tenu de ses caractéristiques, le présent marché est passé : - Sous le régime de la procédure adaptée telle que définie aux articles L2123-1 et R2123-1 du code de la Commande Publique - Avec des modalités de mise en concurrence conformes aux dispositions des article R2131-14 et R2131-15 du Code de la Commande Publique : publication d’un avis de marché sur le profil acheteur, au BOAMP et au JOUE. Ce marché public de services sociaux et autres services spécifiques fait l’objet de mesure de publicité européenne dans la mesure où son montant prévisionnel est supérieur à 750 000 € HT sur toute la durée de son exécution. En application de l’article L2113-11 du code de la commande publique, le marché fait l’objet d’un allotissement. Il comporte trois lots : Lot n