Textul licitației

enciennes Métropole, conformément aux normes et règlementations en vigueur.Identificatorul procedurii: e2b026b0-a27f-4ae2-aa2e-1f3f6ddc232eIdentificator intern: 2024191Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants : - L2124-1 et R2124-1 du Code de la commande publique (procédure formalisée) - L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique (appel d'offres) - R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (appel d'offres ouvert) - R2162-3 du Code de la commande publique (accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commandes) - R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (bons de commande). - L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique (m