Data licitatiei 08.01.2025

Expirat

Franta: Prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt national (OIN) - Prestations topographiques.
Data licitatiei 08.01.2025
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Valoare estimata : 190,000 EUR Tip anunt: UE ID: 9012079 Data publicarii : 26.11.2024 Tara/Judet: FR
Descriere scurta:

Franta: Prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt national (OIN) - Prestations topographiques.

Coduri CPV:

71351810-4 - Servicii de topografie
71353000-7 - Servicii de analiză la suprafaţă
71354100-5 - Servicii de cartografie digitală

Textul licitației

es et leur restitution. Conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et encadré par un montant maximum de 450 000,00 euros HT, toutes reconductions comprises. Ce montant correspond au montant maximum susceptible d'être engagé en exécution du présent accord-cadre, et non pas à l'estimation faite par l'EPA publiée au sein de l'avis de marché (c'est-à-dire une estimation sur la base du DQE de l'accord-cadre de 190 000 euros HT). Le montant maximum est volontairement supérieur à l'estimation du besoin, afin de couvrir d'éventuels aléas et dépenses non prévisibles, et non prévus à ce stade et pour permettre de répondre à de possibles hausses du besoin.Identificatorul procedurii: cdef8a45-81d0-4304-89c3-34c51fe656ed

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