Textul licitației

nsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, il est conclu: - Sans montant minimum - Avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises) Il est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle, il est reconductible tacitement 2 fois par nouvelle période de 12 mois. La notification de l'accord cadre est prévue le 12 novembre 2025Identificatorul procedurii: 2b9c8f2