Textul licitației

vant les articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donne lieu à la conclusion d'un marché composite comprenant une partie traitée sous forme de marché ordinaire à prix forfaitaire (prestations récurrentes) et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire (prestations ponctuelles) conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162- 13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour les prestations traitées en accord-cadre à bons de commande, aucun montant minimum n'est fixé et le montant maximum s'élève à 400 000 euros HT pour la durée maximale du marché.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 90910000 Servicii de curăţenie2.1.3. ValoareVa