Textul licitației

ntificatorul procedurii: b668600e-a556-4cbe-a55b-8302e1c68457Identificator intern: AOO N°24.673.13Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chacun des lots est un accord-cadre, mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, à prix mixtes avec une partie forfaitaire pour les prestations de nettoyage courant pour l'ensemble des immeubles de la C.P.C.A.M et une partie unitaire pour les prestations ponctuelles de nettoyage et les prestations supplémentaires au m² sans minimums