Textul licitației

des articles L2123-1 2° et R 2123-1 3° du Code. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur mais avec un maximum en valeur d'un montant de 2 080 000 000 euros HT pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 4 ans d'accord cadre auxquels s'ajoute la durée résiduelle des marchés subséquents) conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct. La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subven